Les bonnes nouvelles
Posté : jeu. 3 nov. 2011 15:15
Trop souvent il y a des mauvaises nouvelles, des trucs qui font baaaaaaaaw, alors pourquoi pas cultiver l'espoir, l'utopie, le progrés, le plaisir , toussa toussa
Aujourd'hui, j'viens de voir que l'homoparentalité vient d'être reconnu.. Bon c'est la décision d'un petit tribunal de province et pas celle de la cour de cassation, mais c'est déjà coool
Aujourd'hui, j'viens de voir que l'homoparentalité vient d'être reconnu.. Bon c'est la décision d'un petit tribunal de province et pas celle de la cour de cassation, mais c'est déjà coool
Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonne
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
Deux femmes, en couple, peuvent-elles élever deux jumelles, en France ? Une juge du tribunal de Bayonne estime que c'est possible, reconnaissant de fait l'homoparentalité.
Le couple pacsé demandait que chaque conjointe obtienne, de manière officielle, l'autorité parentale. Auparavant, seule la génitrice des jumelles pouvait revendiquer cette prérogative.
Pour appuyer sa décision, la juge s'est attachée aux "attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues".
Dès lors, "il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée", estime la juge.
Pour motiver sa décision, la juge s'est référée à un article du code civil, qui prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement "lorsque les circonstances l'exigent".
LA STABILITÉ DU COUPLE ET L'AFFECTION SUFFISENT
D'autres demandes similaires avaient déjà été présentées devant les tribunaux français. Mais ce qui semble faire la nouveauté du jugement de Bayonne est qu'il n'est assorti d'aucune mention explicite de "circonstance" particulière, comme une absence trop longue du responsable légal d'un enfant, par exemple.
Pour l'avocate des deux femmes, Me Capdevielle, "la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l'union et de la stabilité de ce couple, de l'affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne".
Pour elle, cela revient à reconnaître juridiquement l'homoparentalité. Il faudra attendre jusqu'au 26 novembre pour le savoir. Le parquet, qui à l'audience ne s'était pas opposé à la demande du couple, a jusqu'à cette date pour faire appel de la décision.