Lettre au Procureur de la République

Problèmes divers n'allant pas dans les autres sections

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Mélancolie
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Lettre au Procureur de la République

Message par Mélancolie » jeu. 20 févr. 2014 20:06

Je bloque sur une lettre à faire au Procureur de la République.

En gros, pour résumé, je demande la communication d'une pièce du dossier constituant ma plainte déposée en 2009 et clôturée en 2010.
J'ai récemment appris dans mon cours de Criminologie qu'une personne pouvait avoir accès à son expertise psychiatrique ou psychologique. C'est pourquoi, poussée par ma curiosité naturelle, j'entreprends de savoir ce qu'il a en a été de mon expertise. A priori pas de raisons que le Procureur refuse pour une affaire qui a été classée sans suite il y'a 3 ans... Mais bon, on sait jamais...
Et donc j'aimerais formuler les choses au mieux.

A savoir : j'ai eu le médecin psychiatre qui m'a expertisé en Avril 2010 au téléphone cet après-midi. Discussion fort intéressante et enrichissante au demeurant, à base presque égalitaire de psychiatre/étudiante en psychologie, où l'on a pu, très notamment, discuter des avancées de la recherche concernant le plaisir physiologique ressenti durant des agressions sexuelles. Mais bref, là n'est pas le propos : lui ne voit aucun inconvénient à ce que je consulte l'expertise qu'il a rendu au Procureur, et il m'a permis de le citer dans le courrier que je dois lui adresser. Mais... (ben ouais, y'a toujours un "mais") je ne sais pas comment tourner la chose. C'est pas évident. En plus ça remue plein de choses en moi. Et du coup je peine.

J'ai facilement retrouver le dossier de l'affaire que j'avais créé, mais il y'a un document sur lequel je n'arrive pas à mettre la main malgré mes recherches cet aprem et ce soir : c'est le courrier que m'avait adressé le Procureur pour me dire que ma plainte avait été classée sans suite. Je ne comprends pas du tout parce que vu mon organisation il devrait se trouver dans le dossier de l'affaire dans ma bibliothèque, mais impossible de le retrouver... pourtant j'ai fouiller partout partout.
Bref, passons.
J'ai le numéro du Procès Verbal, la date de la plainte, le n° Parquet, le nom de l'expert... mais je ne sais pas si c'est suffisant au Proc' pour retrouver mon dossier et pouvoir (peut-être) satisfaire à ma demande. Et c'est là que Scholl pourra m'être utile : y a t'il d'autres informations capitales à fournir dans ma lettre ?

Pour le moment je n'ai réussi à écrire que :
Objet : demande d'accès à une pièce de dossier

N° de Procès Verbal : 16xx/2009
N° Parquet : 090xxx69


Monsieur le Procureur de la République,

Je
Et je bloque !!! Je sais pas comment dire les choses, c'est terrible ! Je pensais y arriver seule, mais non, pas moyen. ça me paralyse. Pas moyen de prendre assez de recul pour formaliser la demande comme si j'étais une personne extérieure. Parce que je sais que ce n'est pas avec un discours larmoyant et suppliant que j'arriverais à convaincre le Procureur. Bref, là je l'avoue, si quelqu'un peut m'aider à trouver les bons mots/la bonne formulation... je dis pas non, vraiment.

Rien que pour l'objet, j'ai écris et ré-écris 32 fois. Je ne sais même pas si ce que j'ai écris sera compréhensible pour un magistrat.

Bon allez, je me calme, je bois un (autre) coup, et je me calme. Rien de dangereux, rien d'insurmontable. C'est juste que... j'ai tellement été déçue de la justice par le passée... que je me dis que je vois pas pourquoi cette fois ce serait différent.

Bref, Yec'hed mad !
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Caramel2 » jeu. 20 févr. 2014 21:49

Je te fais un brouillon / projet de lettre qd je rentre. tu en fais ce que tu veux (envoi tel quel, en prendre de bouts, reformuler, tout poubelliser) après ^^
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Caramel2 » sam. 22 févr. 2014 16:26

Objet : demande d'accès à une pièce de dossier

N° de Procès Verbal : 16xx/2009
N° Parquet : 090xxx69


Monsieur le Procureur de la République,

Dans le cadre de la plainte mentionnée en objet, j'ai été entendue le [date de l'entretien avec le psychiatre] pour une expertise psychiatrique par le Dr [nom du psychiatre].
Comme la loi m'y autorise, et dans le but de pouvoir poursuivre mon travail personnel et thérapeutique concernant cet épisode douloureux de mon parcours, je souhaiterais avoir accès aux conclusions de cette expertise psychiatrique.

J'ai eu en date du 20 février 2014 eu un entretien téléphonique avec le Dr [nom du psychiatre], qui appuie cette démarche.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui pourrait vous être nécessaire pour pouvoir accéder à ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse, Monsieur le Procureur, mes salutations distinguées.

[ton nom]


Vla ce que j'écrirais. C'est concis, pas larmoyant et pathos, et ca donne toutes les infos nécessaires à mon sens.
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Mélancolie » sam. 22 févr. 2014 16:46

Caramel2 a écrit :Vla ce que j'écrirais. C'est concis, pas larmoyant et pathos, et ca donne toutes les infos nécessaires à mon sens.
C'est parfait ! :o
Dingue... c'était si simple en fait, je comprends pas pourquoi je bloquais dessus comme une damnée.

Merci beaucoup Caramel. :nordi

Juste..
Caramel2 a écrit :Comme la loi m'y autorise, et dans le but de pouvoir poursuivre mon travail personnel et thérapeutique concernant cet épisode douloureux de mon parcours, je souhaiterais avoir accès aux conclusions de cette expertise psychiatrique.
Je ne suis pas sûre que la loi m'y autorise en fait. D'après le psychiatre c'est laissé à la discrétion du Procureur, et d'après mon cours "l'expert psy sait que la personne expertisée peut avoir accès au compte rendu". C'est très flou comme phrase, mais pas incompatible avec ce que le psychiatre m'en a dit. En tout cas j'ai une chance de voir ma demande aboutir. Perso je vois pas pourquoi il refuserait, ça fait 4 ans bientôt que l'affaire a été abandonnée, donc...
Du coup, comme j'ai un doute, je vais juste ne pas inclure cette phrase dans mon courrier. Mais tout le reste je garde. ^^

Encore merci, vraiment. :flox: J'aurais jamais fait mieux.
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Caramel2 » sam. 22 févr. 2014 17:58

Enlève le "comme la loi m'y autorise", mais ca parait pas mal de préciser que c'est pour pouvoir continuer d'avancer face à cette histoire. C'est pas du pathos, mais ca donne du sens à ta demande, quoi. C'est pas "juste par curiosité", c'est pour pouvoir avancer.
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Mélancolie » sam. 22 févr. 2014 18:28

C'était dans mes intentions. ;)
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Mélancolie » mar. 25 févr. 2014 22:08

Lettre envoyée aujourd'hui.

Je ne m'attends pas à avoir une réponse avant plusieurs semaines (on sait tous que la justice est débordée). Mais au moins c'est envoyé.
Une (bonne ?) chose de faite.
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Mélancolie » ven. 21 mars 2014 23:21

Ce midi en rentrant de la fac j'ai relevé mon courrier.

J'y ai trouvé une grande enveloppe.
Quand je l'ai prise je me suis demandé (à voix haute) "mais c'est quoi ça ?". Jusqu'à ce que je lise le tampon à côté de l'affranchissement : Tribunal de Grande Instance de V.

J'ai été sonnée. Véritablement.
Je crois même que j'ai arrêter de respirer tellement je n'y croyais pas...

L'enveloppe était grande, et lourde. Si c'était une lettre de refus de communication d'une pièce du dossier ça n'aurait pas eu cette dimension ni même ce poids là. C'est certain !
Dans le même temps, tout se bousculait dans ma tête : si c'était l'expertise, la vache, y'avait au moins une quarantaine de pages. Impossible ! Alors quoi ? ils m'avaient envoyé plus que ce que j'avais demandé ? Pourquoi ? Et si vite ? Je pensais que ça prendrais des mois !

J'ai monté les escaliers jusqu'à chez moi, toujours sous le choc.
J'ai eu besoin d'une clope avant d'ouvrir le courrier. A défaut d'autre chose pour calmer mon angoisse, ou ma surprise, ou je sais pas quoi qui me prenait aux tripes.

En fait... ils m'ont envoyé tout le dossier de la procédure.
Les procès-verbaux de ma plainte, ceux de D, celui de ma mère, de mon frère, de E aussi (mon copain de l'époque). Les rapports de garde à vue de D (je ne savais même pas qu'il avait été en garde à vue !), celui de notre confrontation. Et puis mon expertise psychiatrique. Et celle de D aussi. Les courriers du procureur, et ceux de la gendarmerie...
Un truc de fou !!!

J'ai pas encore tout lu. Je peux pas.
Déjà j'ai fondu en larmes en lisant le bref résumé de l'audition de mon frère qui disait que je portais plainte pour toucher de l'argent...
Alors le reste... non, pas pour tout de suite.

Je m'y attendais pas. Je ne souhaitais même pas tout ça. C'est vrai !

Dur.
Non, même pas dur.
Eprouvant !
Oui, c'est ça : éprouvant !

Demain, ou après demain, je lirais le reste.
Mais pas aujourd'hui. Pas ce soir.

Pourquoi la justice fait toujours tout de travers ?
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Scholl
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Re: Lettre au Procureur de la République

Message par Scholl » sam. 22 mars 2014 01:37

Je pense pas que la justice fasse toujours tout de travers, et je pense qu'au contraire quand tu auras fini de tout lire tu comprendras. Si jamais tu as besoin d'explications sur certains points, ou pour comprendre pourquoi au final ça n'a pas donné lieu à des poursuites, n'hésite pas.
Sinon, je compatis ça doit être vraiment dur de lire ce que ton frère a dit..
Elle était la preuve vivante que l'espoir existe tant qu'on ne renonce pas. 2046

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