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Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : ven. 4 mai 2012 15:24
par Meth en psychose
Le conseil constitutionnel vient d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel au motif que sa définition est "trop floue". En attente d'une nouvelle loi (Hollande a confirmé qu'il chercherait à la promulguer dès son arrivée au pouvoir s'il était élu, et je pense que Sarkozy fera de même), les victimes peuvent aller se faire voir pour l'instant.

Vive la France...

Re: Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : ven. 4 mai 2012 16:17
par invite
On est le 4 mai au soir en même temps...

Re: Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : ven. 4 mai 2012 16:30
par ---
et tous les dossiers en cours > Aux oubliettes

Re: Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : ven. 4 mai 2012 17:39
par Meth en psychose
Un petit peu ce que je crains, au nom de la non rétroactivité, tout ce qui est en cours pourrait être nulifié. et ça, ça craint.

Re: Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : sam. 5 mai 2012 14:31
par VomiCornFlakes
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

8:

Paye ton institution indépendante ( enfin c'est pas nouveau avec les comptes de campagnes de Balladur validés en 95...)

Re: Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : mer. 6 juin 2012 10:53
par VVV
sans commentaire...

Re: Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : mer. 6 juin 2012 11:10
par Mélancolie
Pour en avoir discuté avec Scholl (étudiante en droit) dans la voiture au retour de la sortie plage... : Intolérable !

Re: Le harcèlement sexuel n'existe plus en france

Posté : mer. 6 juin 2012 13:47
par DizzyDance
Une petite motion à l'intention du socialiste François?