Les bonnes nouvelles

Soit pour un flood constructif (comment ça n'existe pas?)

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VomiCornFlakes
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Les bonnes nouvelles

Message par VomiCornFlakes »

Trop souvent il y a des mauvaises nouvelles, des trucs qui font baaaaaaaaw, alors pourquoi pas cultiver l'espoir, l'utopie, le progrés, le plaisir , toussa toussa :)

Aujourd'hui, j'viens de voir que l'homoparentalité vient d'être reconnu.. Bon c'est la décision d'un petit tribunal de province et pas celle de la cour de cassation, mais c'est déjà coool :)
Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonne
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

Deux femmes, en couple, peuvent-elles élever deux jumelles, en France ? Une juge du tribunal de Bayonne estime que c'est possible, reconnaissant de fait l'homoparentalité.

Le couple pacsé demandait que chaque conjointe obtienne, de manière officielle, l'autorité parentale. Auparavant, seule la génitrice des jumelles pouvait revendiquer cette prérogative.

Pour appuyer sa décision, la juge s'est attachée aux "attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues".

Dès lors, "il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée", estime la juge.

Pour motiver sa décision, la juge s'est référée à un article du code civil, qui prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement "lorsque les circonstances l'exigent".

LA STABILITÉ DU COUPLE ET L'AFFECTION SUFFISENT

D'autres demandes similaires avaient déjà été présentées devant les tribunaux français. Mais ce qui semble faire la nouveauté du jugement de Bayonne est qu'il n'est assorti d'aucune mention explicite de "circonstance" particulière, comme une absence trop longue du responsable légal d'un enfant, par exemple.

Pour l'avocate des deux femmes, Me Capdevielle, "la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l'union et de la stabilité de ce couple, de l'affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne".

Pour elle, cela revient à reconnaître juridiquement l'homoparentalité. Il faudra attendre jusqu'au 26 novembre pour le savoir. Le parquet, qui à l'audience ne s'était pas opposé à la demande du couple, a jusqu'à cette date pour faire appel de la décision.
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Mélancolie
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Re: Les bonnes nouvelles

Message par Mélancolie »

Youhou, ça pourrait faire jurisprudence. :D
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VomiCornFlakes
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Re: Les bonnes nouvelles

Message par VomiCornFlakes »

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Mélancolie
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Re: Les bonnes nouvelles

Message par Mélancolie »

Tiens, suite et sans doute fin de l'affaire. ^^
Des députés UMP furieux contre l'autorité parentale accordée à Bayonne Alors que la décision de la justice de Bayonne est désormais définitive (et que ces situations se banalisent), les députés UMP n'hésitent pas à parler de «régression des droits de l'enfant».

Une vingtaine de députés de la majorité a estimé ce matin que la récente décision du parquet de Bayonne de reconnaître une autorité parentale conjointe à un couple homosexuel signifie «une régression des droits de l'enfant» – ce droit signifiant pour eux le «droit d'avoir un père et une mère».

Jugement définitif
Le 26 octobre dernier, la juge aux Affaires familiales de Bayonne avait accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles de cette dernière, sans circonstance particulière explicitée (lire notre article). Ce jugement est désormais définitif puisque le parquet n'en a pas fait appel – ce qui, pour les députés, constitue «un coup de canif (…) au pouvoir du peuple».

Pour l'Association des familles homoparentales (ADFH), il s'agit là de propos «diffamants à l'égard de la Justice qui ne fait que consacrer la réalité: la reconnaissance de familles homoparentales».

Une décision de plus en plus fréquente
Pour Mathieu Nocent, porte-parole de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), «les juges n'ont fait qu'appliquer la loi». «Toutes les dernières enquêtes d'opinion montrent que les Français sont, dans leur majorité, favorables à l'homoparentalité. La position de ces députés semble donc de plus en plus marginale, y compris à l'Assemblée nationale, puisque contrairement à l'entente parlementaire, signés par 174 députés et sénateurs UMP et UDF en 2006, seuls 23 députés ont signé ce texte-ci.»

L'avocate Caroline Mécary souligne que la délégation-partage de l'autorité parentale est accordée de plus en plus souvent, y compris en cas d'absence de circonstances particulières ou pour des couples séparés. Pour l'avocate, il s'agit toutefois «d'une protection à minima: le mieux serait de permettre l'adoption simple.» Les décisions de délégation restent cependant soumises à l'appréciation des juges.

La liste des députés de la majorité signataires:
Philippe Meunier, Député du Rhône
Philippe Gosselin, Député de la Manche
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor et Vice-President de l'Assemblée Nationale
Christine Marin, Députée du Nord
Marie-Christine Dalloz, Député du Jura
Jean-Paul Garraud, Député de Haute Garonne
Xavier Breton, Député des Vosges
Jean-Pierre Decool, Député du Nord
Bernard Carayon, Député du Tarn
Lionel Lucas, Député des Alpes-Maritimes
Claude Bodin, Député du Val d'Oise
Philippe Vitel, Député du Var
Georges Mothron, Député du Val d’Oise
Daniel Mach, Député des Pyrénées-Orientales
Richard Mallié, Député des Bouches-du-Rhône
Paul Durieu, Député du Vaucluse
Jean-Michel Ferrand, Député du Vaucluse
Jean Marc Nesme, Député de Saône et Loire
Patrice Calméjane, Député de Seine Saint-Denis
Christian Vanneste, Député du Nord
Jacques Remiller, Député de l’Isère
Alain Moyne-Bressand, Député de l'Isère
Dominique Tian, Député des Bouches-du-Rhône
Source : Têtu.com
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DizzyDance
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Re: Les bonnes nouvelles

Message par DizzyDance »

Comme quoi, à Bayonne, il n'y a pas que des gens bons
Le combat, c'est aussi ça, poser des gestes au quotidien pour non seulement reculer l'échéance, mais, à travers ce genre de petites victoires, vivre.
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VomiCornFlakes
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Re: Les bonnes nouvelles

Message par VomiCornFlakes »

À Barcelone, des occupations d’immeubles vides viennent d’être reconnues « légitimes » par la justice.

Dans l’Edificio 15-O, à Barcelone, neuf familles vivent sans craindre l’expulsion. À l’issue des grandes mobilisations de l’automne pour s’opposer aux coupes budgétaires dans la santé et l’éducation, ainsi qu’au manque de logements publics, les Indignés ont pris possession de cet immeuble vide de la rue Almagro. Grâce à un petit miracle juridique, les familles qui s’y sont installées ne craignent désormais plus les poursuites pénales. Le procès pour occupation illégale s’est achevé sur un non-lieu, le 7 novembre. La fête organisée en l’honneur de ce jugement a sonné comme un coup de départ pour d’autres occupations du même genre.

300 familles expulsées chaque jour

Inoccupé depuis cinq ans, cet immeuble de la rue Almagro appartient à la banque Cajamar. Il a été racheté par la banque à la suite de la faillite de la société immobilière en charge des travaux. L’ancien propriétaire a tout perdu dans l’affaire, et la banque attend patiemment que le cours du marché de l’immobilier espagnol reprenne pour revendre le bâtiment. L’Edificio 15-O n’est pas un cas isolé : en Espagne, 3 millions de logements vides, parfois inachevés, prennent la poussière dans l’attente d’une reprise de la spéculation. Pendant ce temps, 300 familles sont expulsées chaque jour de leur logement, incapables de rembourser l’emprunt contracté pour devenir propriétaire, à une époque où l’hypothèque coûtait souvent moins cher qu’une location (voire notre reportage).

« En Hollande et dans d’autres pays, il y a des amendes, voire plus, au bout d’un an et demi d’inoccupation des logements. Mais l’Espagne est à la traîne. Si l’État est incapable d’octroyer un logement digne, l’occupation devient une alternative légitime », considère Jon Aguirre Such, membre de Democracia Real Ya et de Paisaje Transversal, une plateforme qui travaille sur de nouveaux modèles de gestion urbaine. « Tous les Espagnols ont le droit de jouir d’un logement digne et adéquat », énonce l’article 47 de la Constitution. Le 7 novembre, le juge d’instruction a pris acte de ce droit, en tenant compte des circonstances exceptionnelles de la crise : l’occupation est liée « au chômage des jeunes, au difficile accès au logement, à la spéculation urbanistique et aux alternatives autogérées ». Un jugement qui fera désormais jurisprudence.

Vers un mouvement d’occupation de masse ?

L’occupation comme arme politique ? L’idée n’est pas nouvelle. Mais, à Barcelone, elle est en train de subir un « saut qualitatif », selon un voisin de l’Edificio 15-O venu apporter de la nourriture aux habitants. « Il est difficile de parler d’"okupa" – terme qualifiant la mouvance des squats de Barcelone – dans le cas de l’Edificio 15-O. Car ses nouveaux locataires ne sont pas des militants, des professionnels du squat, mais des victimes de la crise du logement », explique Manuel Delgado, anthropologue à l’université de Barcelone. Une partie du mouvement Okupa est en train de se convertir en mouvement de masse. « Un large pan de la gauche, des plus radicaux jusqu’à des membres du parti socialiste, soutiennent l’évolution du mouvement. En stoppant des centaines d’expulsions et en relogeant des familles, ils montrent qu’il est encore possible d’obtenir des victoires », s’enthousiasme Manuel Delgado, proche du mouvement Miles de Vivienda, le collectif de « réappropriation urbaine » filmé par le documentaire Squat, la ville est à nous.

Ce nouveau type de squat a surtout un objectif social [1]. Les familles qui vivent aujourd’hui dans l’immeuble de la rue Almagro ont déjà subi au moins une expulsion. Dans l’immeuble inachevé, où il a fallu attendre un mois avant d’installer l’eau courante, on trouve des appartements neufs et de qualité, mais sans meubles. Certains ont dégoté un four pour cuisiner. Pour les autres, les Indignés qui s’occupent de l’organisation de l’immeuble font tourner une cantine communautaire au rez-de-chaussée.

Quand les collectifs de squatteurs remplacent les services sociaux

Adrián passe la plupart de ses journées à chercher du travail et ne profite de la cantine que le soir. Ce jeune Roumain vit au premier étage avec sa femme. Ils sont un des seuls couples sans enfant de l’immeuble : leur fils de 11 mois a été pris en charge par les services sociaux à Cadix. Ils font tout pour le récupérer. Une séparation douloureuse pour tous ceux qui, parmi les 150 000 familles espagnoles menacées d’expulsion, ne sauront pas trouver un toit pour leurs enfants.

À l’instar des autres familles, ils n’ont ni le temps ni la tête aux tâches quotidiennes de l’immeuble. « Au début, il y avait beaucoup d’échanges, mais à présent seules quelques familles viennent manger et cuisiner de temps en temps avec nous », souligne Natacha. La jeune femme fait partie de ceux qui se sont portés volontaires pour organiser la vie quotidienne. Cette photographe dort depuis le 15 octobre dans l’immeuble, après avoir passé ses nuits avec les Indignés de la plaza Catalunya. Une suite logique, pour elle. Et un quotidien éreintant, entre nettoyage et assemblées à répétition, où se décident les questions internes à l’immeuble, les fêtes de quartier ou les relations avec la presse. Pour beaucoup de ces jeunes issus du mouvement Okupa, c’est une nouveauté de vivre avec des habitants qui ne suivent pas leur mode de vie communautaire. « On n’est pas une secte ! Nous sommes ici pour les soutenir et leur permettre de vivre le mieux possible », précise Natacha. Balai en main, elle nettoie une salle destinée à accueillir des jeux d’enfants.

Spéculation privée ou logements sociaux ?

Soutenir les familles expulsées : une mission des services sociaux de la ville. Mais leurs efforts ne suffisent plus face à la vague quotidienne de gens jetés à la rue. « Les services sociaux construisent un hôtel d’urgence pour accueillir les familles dans le besoin. Mais celles-ci doivent quitter les lieux au bout de trois jours... C’est la seule solution qu’ils ont trouvée », rélève Antonio, membre de « 500x20 ». 500 logements avec un loyer correspondant à moins de 20 % du revenu de leurs habitants : telle est la revendication de ce collectif de quartier né à Nou Barris en 2006, qui dénonce la pénurie de logements publics à Barcelone. Chaque semaine, ils reçoivent plusieurs cas de familles sur le point d’être expulsées : « On les dirige vers un avocat et, pour les cas sans solution légale, on se charge de les "reloger". » Avec une occupation de logements vides. « Nous devons agir de manière subtile pour ne pas être accusés d’incitation au délit », souligne-t-il.

Indignés, 500x20, Miles de Viviendas... Si ces collectifs en viennent à outrepasser la loi, c’est, soutiennent-ils, parce que la politique du logement à Barcelone privilégie la spéculation privée au détriment de l’offre publique. Récemment, 500x20 a envahi le siège de l’Agence du logement de Catalogne pour dénoncer la spéculation immobilière. En réponse, l’agence publique s’est engagée à consacrer 3 000 logements vides à la location publique, à des prix accessibles. Preuve pour Antonio que la municipalité préfère réserver ses immeubles vides au marché privé plutôt qu’aux familles désœuvrées.

Des centaines de maisons murées par la municipalité

Une critique dure à avaler pour Gerard Capó, directeur technique au Consortium du logement de Barcelone. Depuis 2009, le programme pour lequel il travaille a permis de reloger 337 familles modestes, avec un loyer s’élevant à 20 % de leurs revenus. « La situation actuelle à Barcelone nous dépasse tous, on ne peut financer des logements que selon nos capacités », reconnaît Gerard. Le programme se charge de trouver des logements, mais aussi de financer 80 % du loyer.

Beaucoup de militants du droit au logement négligent de souligner les efforts de l’administration publique, regrette Gerard. Des efforts réels, souligne-t-il, dans la même veine que le programme « location accessible » lancé le 10 novembre par la Fondation sociale de la Caixa. La fondation de cette banque va permettre l’accès à 3 000 logements pour des familles précaires, à des loyers accessibles. « Ils nettoient leur image. C’est un bon début, mais il faudrait qu’il n’y ait plus aucun logement vide à Barcelone », considère Antonio, de 500x20. « Dans le quartier de Bon Pastor, il y a des centaines de maisons murées, aux toits détruits par la municipalité même de Barcelone !, témoigne Manuel Delgado. Pourquoi ne les utilise-t-on pas ? » En attendant, les Indignés continuent de « libérer » des logements vides. Suivant l’exemple de l’Edificio 15-O, cinq nouveaux bâtiments ont été occupés en novembre.

Source : http://www.bastamag.net/article1958.html
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